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ACTIVITÉ PARTIELLE ET ACTIVITÉ PARTIELLE LONGUE DURÉE

Afin de limiter les conséquences de la Covid-19 sur l’activité, le gouvernement a notamment décidé d’élargir les conditions de recours au dispositif d’activité partielle.

(Article paru et publié sur le site cgt.fr)

Face à la crise sanitaire, de très nombreuses entreprises ont eu recours au dispositif d'activité partielle

Le gouvernement a rédigé des décrets, des ordonnances et des arrêtés qui adaptent l’activité partielle à ces circonstances exceptionnelles, dont la plupart sont applicables jusqu'au 31 décembre 2020.

Le gouvernement a également créé un nouveau dispositif d'activité partielle, renommé à plusieurs reprises : initialement surnommé « ARME » (activité réduite pour le maintien dans l’emploi), il est devenu l’« APLD » (activité partielle de longue durée) pour finalement être appelé « DSAP » (dispositif spécifique d’activité partielle).

Ce dispositif part du même principe que l’activité partielle de droit commun : l’employeur reçoit une aide de l’État lui permettant de « maintenir l’emploi », les horaires de travail des salariés sont réduits et leur salaire est en partie maintenu.

Seule différence : une entreprise peut avoir recours à l'APLD dans n’importe quel contexte et peut adapter le dispositif via un accord collectif ou un document unilatéral.

Par ailleurs, l’employeur est censé prendre des engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle, qui sont en réalité plutôt illusoires.

Quelle indemnisation des salariés ?

Pour les salariés : sauf accord plus favorable, la rémunération est maintenue à hauteur de 84 % du net (70 % du brut) pour les heures non travaillées. Le salaire des salariés au Smic est intégralement maintenu.

À compter du 1er janvier 2021, l’indemnité versée aux salariés est réduite à 60 % de leur rémunération brute, dans la limite d’une indemnité horaire de 4,5 x le Smic.

Vous souhaitez en savoir plus ? Téléchargez la note explicative sur le régime de l'activité partielle et du dispositif spécifique d'activité partielle longue durée.

Accédez à davantage de contenu sur le site Analyses et propositions.

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