TITRES RESTAURANT - LA NOUVELLE DONNE ?
En attendant que notre assignation pour l’octroi de TR aux télétravailleurs de GMA soit enfin étudiée, les salariés d’Astorg ont reçu par recommandé une lettre les informant de la fin du bénéfice des titres restaurant le 31 octobre 2021 (date du déménagement effectif vers WP4) et de l’arrêt de la convention avec le self du ministère de l’Intérieur à la même date. S’agissant des titres restaurant, la perspective de la perte de cet avantage a suscité une importante frustration chez les salariés qui en bénéficient.
Changement d'interlocuteur sur ce dossier
La restauration du Campus de Nanterre était jusqu’à présent le fait du Comité Interentreprises du GAN. Pour sécuriser des aspects fiscaux et légaux de cette activité, la direction a créé un cadre juridique nouveau à savoir un groupement où seront représentées toutes les entités présentes sur le site.
Dans ce cadre s’est posée la question de savoir qui, à GMA, du CSE ou de la direction représenterait l’entreprise ? Il faut savoir que depuis plusieurs mandatures, le CSE a délégué la totalité de la gestion de la restauration collective à la direction et en conséquence, ne perçoit pas la subvention de 0,93% de la masse salariale destinée au financement de cette activité.
Dans les termes de l’accord qui encadrent cette délégation, la direction est redevable d’une présentation annuelle des sommes investies dans la restauration collective. Le fait est que ces informations n’ont jamais été transmises au CSE. Nous pensons que la subvention que conserve la direction n’est pas utilisée à 100%, alors que concomitamment les demandes pressantes de l’UGICT-CGT sur la distribution de titres restaurant sont restées lettres mortes.
En conséquence, l’UGICT-CGT a voté avec la CFE-CGC la reprise de la gestion par le CSE de la restauration de Nanterre. Comme le prévoit l’accord, la gestion des autres sites reste déléguée à la direction.
En pratique
Le CSE va être redevable des droits d’admission (7,73€) des salariés GMA du campus se présentant aux RIE de Nanterre. Mais si un vote des élus le décide, le CSE aura également désormais toute latitude d’émettre en complément pour les télétravailleurs des titres restaurant au nominal de son choix, avec une participation (subvention) comprise entre de 50 et 60 %.
L’UGICT-CGT reste circonspecte dans ce dossier : le refus initial de la direction durant le confinement d’attribuer des titres restaurant aux télétravailleurs, alors que les selfs étaient fermés et qu’elle disposait du budget pour le faire, reste incompréhensible.
De la même façon, le passage imminent au flex des salariés du campus, qui va génèrer plus de 13 M€ par an d’économie, aurait dû inciter la direction à partager l’équation des bénéfices. Dans ce cadre, la reprise de la gestion en propre sur le campus nous semble le moyen de faire avancer ce dossier et de contribuer à la mise en œuvre de solutions que les salariés appellent de leurs vœux.
TITRES RESTAURANT - LA DIRECTION VEUT GARDER LA MONNAIE
Groupama, top employeur ?
Nous l’avons maintes fois répété dans nos communications : l’entreprise tire énormément d’avantages du télétravail de ses salariés :
- Continuité de l’activité
- Hausse de la productivité des salariés (et de leurs troubles Musculosquelettiques) évaluée à 22%
- Gains sur les coûts logistiques : 2M€ pour GMA en 2020
- Gains immobiliers par le flex office : 13,6 M€ par an
Dans ce cadre, accorder le bénéfice de titres restaurant aux télétravailleurs était l’occasion d’équilibrer les bénéfices constatés. Las, rien de cela à Groupama Assurances Mutuelles. Au-delà des arguments légaux que nous faisons valoir dans l’assignation, nous réaffirmons que :
- Le télétravailleur n’a pas nécessairement une cuisine à sa disposition, ni des talents de cuisinier.
Par ailleurs préparer un repas pour une personne seule occasionne autant de logistique que pour plusieurs et peut ne pas se justifier.
- Le télétravailleur n’est d’ailleurs pas forcément à son domicile (espaces de co-working).
- Le télétravailleur, à l’instar du travailleur sur site, peut souhaiter faire du sport par exemple ou simplement s’aérer en ne consacrant pas sa pause à concocter un repas : l’employeur, qui est responsable de la santé physique et mentale des salariés, devrait d’ailleurs l’y encourager.
- Du fait des impératifs professionnels, et avec la meilleure volonté qui soit, le temps de pause peut
être insuffisant pour préparer, cuisiner, manger un repas complet et équilibré.
- Le télétravailleur doit pouvoir rompre son possible isolement physique et assurer un lien social lors de sa pause.
- Enfin la pause doit aussi et surtout permettre de se reposer et de récupérer.
Pour toutes ces raisons, et sans doute pour bien d’autres, le recours à un prestataire extérieur, restaurateur, sur place, sous la forme de plats à emporter ou de livraison à domicile s’avère incontournable.
Cette intermédiation se traduit logiquement par un coût supérieur, dont l’employeur peut prendre opportunément et solidairement une partie à sa charge.
C’est ce qu’a compris la direction de Malakoff Humanis par le biais de son DGA Olivier RUTHARDT, ancien DRH de Groupama SA, qui octroie désormais un titre restaurant pour chaque jour télétravaillé.
L’assignation en référé de la CGT locale l’y a sans doute encouragé, mais félicitations respectueuses pour cet accord innovant.
08/07/21