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LES INSTANCES DU GROUPE

 

Adhérent.es CGT Groupama

La CGT met à votre disposition le panorama des instances représentatives des salariés sur le périmètre Groupe.

Cet article vise quatre objectifs :

-  Comprendre les différentes instances du Groupe,

- Trouver rapidement les accords qui répondent à vos questions selon les sujets qui vous intéressent,

- Aider plus facilement nos collègues qui seraient en questionnement,

- Transmettre ses idées, ses propostions pour nourrir nos cahiers de revendication.

Pour mémoire, nos ateliers de travail sont ouverts à toutes et à tous selon vos envies de participer à l’un des sujets proposés.

LES INSTANCES DU GROUPE

LES 3 PÉRIMÈTRES D’INTERVENTION

Comprendre les instances du Groupe, c’est savoir qu’il existe trois périmètres d’intervention : le Groupe, l’UDSG et l’UES.

 

Nature des accords

Nombre

d’entités concernés

Nombre

de salariés concernés

GROUPE

Accords dits « Groupe »

29 entités

23 000 salariés

UDSG

Accords dits « UDSG »

14 entités

17 500 salariés

UES

Accords dits « UES »

6 entités

6 700 salariés

Les 29 entités du Groupe :

UDSG + UES + SFPJ + Groupama Immobilier + Groupama Epargne Salariale + Mutuaide

+ Amaline + Capsauto + Groupama Asset Management + CIGAC + GOM + Juritravail.

 

Les 14 entités de l’UDSG : (Union pour le Développement Social à Groupama) 

Les 11 caisses régionales + GMA + G2S + GAC.

 

Les 6 entités de l’UES : (Unité Economique et Sociale) 

Gan Assurances + Gan Prévoyance + Gan Patrimoine + GGVie + GMA + G2S

 

LE PÉRIMÈTRE GROUPE

La CGT travaille au sein de ces 8 instances du périmètre Groupe

Le Comité d’Entreprise Européen (CEE)

Il traite de tous les sujets transnationaux.

Périodicité : 2 fois par an

Source : Accord au Comité d’Entreprise Européen du 22 novembre 2012

 

Le Comité de Groupe

Il traite des orientations stratégiques du Groupe dans les domaines économique, financier et social. Il dispose également d’une commission économique.

Périodicité : 4 fois par an

Source : Accord relatif au dialogue social Groupe du 29 mars 2019

 

Le Conseil de Surveillance GERP

(Groupama Épargne Responsable Perspective Prudent)

Il traite du suivi des activités de gestion de l’épargne salariale (FCPE) détenue par les salariés du Groupe.

Périodicité : 2 fois par an.

 

Les Commissions de Dialogue Social Groupe (CDS)

C’est l’instance de négociation au niveau du Groupe qui traite de divers sujets tels que récemment, la Diversité Groupe, les dons de jours, la Qualité de Vie au Travail (QVT), …

Périodicité : variable en fonction des sujets

Accord relatif au dialogue social Groupe du 29 mars 2019

 

La Commission QVT Groupe

Elle traite de tous les sujets relatifs à la Qualité de Vie au Travail.

Périodicité : 3 fois par an

Accord QVT Groupe du 28 février 2011 et ses avenants du 10 octobre 2014 et du 15 décembre 2017

 

La Commission GPEC

(Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences)

Elle traite de tous les sujets relatifs à l’emploi et à la formation.

Périodicité : 1 fois par an

Accord GPEC Groupe du 4 février 2021

 

La Commission Diversité Groupe

Elle traite de tous les sujets relatifs à la Diversité et à l’Égalité des chances.

Périodicité : 1 fois par an.

Accord Diversité et Égalité des chances du 4 juin 2021

 

La Commission Mobilité Groupe

Elle traite du suivi de la mobilité des salariés à travers le Groupe.

Périodicité : 1 fois par an

Accord Mobilité Groupe du 7 mai 2010 (en cours de renégociation)

LE PÉRIMÈTRE UDSG

La CGT travaille au sein de ces 4 instances du périmètre UDSG.

(Union pour le Développement Social à Groupama)

L’accord de référence sur ce périmètre est l’Accord National Groupama du 10 septembre 1999_maj septembre 2016 (ANG).

La Commission Nationale de Négociation

C’est l’instance de négociation de l’application du statut conventionnel et des salaires.

Périodicité : 3 fois par an.

 

La Commission Technique

Elle concerne des travaux en lien avec la CNN si besoin.

La dernière commission date de 2017 sur la classification et n’a pas abouti à un accord.

 

La Commission Nationale d’Interprétation

Lorsqu’une organisation syndicale n’est pas d’accord sur l’interprétation faite par l’employeur sur un article de l’ANG, alors une CNI est organisée sur demande.

La dernière commission date de 2018 sur l’article 4 de l’ANG relatif au calcul de la représentativité.

 

La Commission de Suivi et d’Évolution de l’Emploi (CS2E)

Elle examine les questions de l’emploi, de la formation et des compétences.

Périodicité : 1 fois par an.

LE PÉRIMÈTRE UES

Le travail de la CGT au sein de ces 3 instances majeures.

Accord Dialogue Social UES du 26 juillet 2018

Une instance de négociation UES

Elle traite de tout sujet de négociation sur ce périmètre (exemple : accord sur le Télétravail).

Périodicité : 1 fois par mois en règle générale

 

Le Comité Social et Economique Central (CSEC)

Il traite de tout sujet économique, social ou financier.

Périodicité : 11 fois par an.

 

La Commission Santé, Sécurité et des Conditions de Travail Centrale (CSSCTC)

Elle traite de tous les sujets relatifs à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.

Les instances de la Fédération CGT Banque Assurance (Convention collective, accords de branche) et celles qui sont propres à votre entreprise (CSE, CSSCT, Représentants de proximité, …) feront l’objet d’un article spécifique.

 

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