ÉGALITE FEMMES/HOMMES , UNE VICTOIRE CGT POUR LES SALARIÉ.E.S

Le tribunal judiciaire de Paris a débouté la Caisse d’Epargne Ile de France Paris, en son ordonnance rendue le 14 décembre 2021 et a donné raison à la ténacité de la CGT de la Caisse d’Epargne.

La Caisse d’Epargne est, en effet, débouté de sa demande de nullité et irrecevabilité de l’action de groupe. Le tribunal demande à l’employeur de fournir les documents nécessaires à la constitution du dossier de discrimination professionnelle.

 Le combat de la CGT Caisse d’Epargne ne fait maintenant que commencer sur le fond.

Après de multiples tentatives d’ouvrir le dialogue avec la direction  depuis juin 2019 et un an après une mise en demeure, la CGT a assigné en justice la Caisse d’Epargne Ile de France Paris en octobre 2020, pour discrimination envers les femmes dans le cadre d’une action de groupe.

La direction se refuse à admettre qu’il existe des inégalités à l’encontre des femmes de l’entreprise et montre sa bonne foi en affichant sa note de 94/100 de l’index Pénicaud.

Retrouvez ici le talent des communicants de la caisse d’épargne et qui fait écho à la communication récente des directions de Groupama à propos des débrayages des salariés.

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Pourtant, lorsque les inégalités sont flagrantes, la responsabilité des parties prenantes (direction et syndicats) consiste en principe, à les résorber.

Sauf qu’à la Caisse d’Epargne, aucune d’entre-elles ne souhaitait le faire réellement, à l’exception de la CGT.

Forte des solides éléments dont elle disposait, la CGT a décidé de ne rien lâcher.  

Qu’est-ce que l’index égalité salariale dit Pénicaud ?

C’est un index supposé lutter contre les discriminations relatives à l’égalité professionnelle mais sur le terrain, il y a peu d’effets concrets.  

Cet index est construit à partir de cinq critères :

• L’écart de rémunération
• La comparaison du nombre de femmes augmentées par rapport aux hommes
• La comparaison du nombre de femmes promues par rapport aux hommes
• Le pourcentage de femmes augmentées à l’issue de leur congé maternité
• Le nombre de femmes parmi les dix plus hautes rémunérations

Pour en savoir plus sur cet index, cliquez ici

Qu’est-ce qu’une action de groupe ?

L’action de groupe a été introduite en matière de discrimination par la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice.

Elle s’inspire des « class actions » américaines et permet à un syndicat ou une association de représenter un groupe de salariés confrontés à une même discrimination.

Grâce à cette ordonnance, le tribunal confirme la réalité et l’étendue des discriminations relevées.

Une nouvelle audience est fixée le 8 février 2022.

La CGT Groupama reste également active sur le sujet de l’égalité professionnelle et travaille pour construire, à l’instar de la CGT Caisse d’Epargne, une plate-forme revendicative.

Au regard de l’évolution de cette action de groupe et des éléments de la plate-forme revendicative, la CGT Groupama se réserve l’option de procéder à une action similaire.

Dans ce cas, merci de vous mettre en contact avec nous. Une victoire des salariés ne peut s’obtenir qu’avec la contribution des salariés.

Nos contacts resteront strictement confidentiels et ne pourront pas faire l’objet d’une utilisation sans votre accord express.

La CGT Groupama adresse toutes ses félicitations à nos collègues de la CGT de la Caisse d’Epargne.

Le chemin qu’ils ont parcouru a été semé d’embûches, de résistance, de pression et ils ont su faire preuve de ténacité et de volonté pour aller jusqu’au bout.

Bravo à eux et aux salariés qui les ont soutenus.

Vous trouverez ci-joint, la publication de la CGT de la Caisse d’Epargne Ile de France Paris.

Consultez également le travail de la CGT relatif à l’égalité professionnelle : www.egalite-professionnelle.cgt.fr

Bien fraternellement,

La CGT GROUPAMA-GAN